Cette page décrite les modalités de gestion du service de newsletter en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui s’y abonnent.
La politique est communiquée aux termes des art. 13 et 14 du RGPD 2016/679 et de la règlementation nationale en vigueur, à ceux qui interagissent en particulier avec les services de newsletter d’information, de divulgation et de promotion d’IMPERTEK SRL, accessibles par voie télématique.
Responsable du traitement
Le Responsable du Traitement des données est IMPERTEK SRL, dont le siège social est situé Via Po, 507 - 30022 Ceggia (VE), Italie.
Sous-Traitant du traitement
Visualcom Srl a été désignée comme sous-traitant conformément à l’art. 28 du RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale en vigueur, en tant que fournisseur des services de développement et de maintenance de la plateforme web, ainsi que pour la fourniture et la gestion opérationnelle des plateformes technologiques utilisées.
Finalités et base juridique du traitement
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués sont effectués afin de réaliser :
- Lors de l’inscription spécifique au service par la personne concernée, l’envoi de la newsletter à des fins d’information et de promotion (art. 6 par. 1 let. b) GDPR 2016/679)
La collecte et l’enregistrement des données auront lieu à des fins spécifiques, explicites et légitimes et selon des modalités compatibles avec ces finalités, dans le cadre du traitement nécessaire au fonctionnement de l’activité de l’entreprise. Ces données seront traitées selon le principe d’exactitude et, si nécessaire, actualisées de manière adéquate, afin qu’elles soient toujours pertinentes, complètes et non excessives par rapport aux finalités de leur collecte et que leur conservation soit fonctionnelle à la période de temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées conformément au RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale en vigueur.
Les données personnelles peuvent être traitées à l’aide d’instruments, papiers et télématiques, et dans tous les cas de manière à garantir leur sécurité et à protéger la confidentialité maximale de la personne concernée. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour éviter la perte de données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés, en pleine conformité avec l’art. 32 du RGPD 2016/679 et la règlementation nationale en vigueur.
Caractère obligatoire ou facultatif de l’octroi des données et conséquence en cas de refus
Hormis les spécifications concernant les données de navigation, la personne concernée est libre de fournir les données personnelles figurant dans les formulaires de demande et en général indiquées dans les contacts pour solliciter l’envoi de la newsletter. Le consentement est facultatif et, s’il est accordé, il peut être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
Le défaut d’octroi peut rendre impossible l’obtention de ce qui a été demandé.
Communication des données
Sans préjudice des communications et divulgations effectuées en exécution des lois, toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées à :
- Personnes auxquelles il est nécessaire de communiquer les données pour l’exécution d’un contrat dont la Personne Concernée fait partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur demande de celle-ci, ainsi que, en général, pour la poursuite des finalités mentionnées dans cette politique ;
- Personnes qui effectuent des traitements pour le compte du Responsable en tant que sous-traitants, aux termes de l’art. 28 RGPD 2016/679, tels que, à titre d’exemple mais sans s’y limiter : sujets qui fournissent des services pour la gestion du système informatisé et des réseaux de télécommunication (y compris le courrier électronique). La liste complète et actualisée des Sous-traitants est à la disposition des ayants droit, sur simple demande au siège du Responsable
- Personnes autorisées à accéder aux données par la règlementation en vigueur et/ou auxquelles les données doivent être communiquées en exécution des obligations légales.
Les données personnelles pourront être traitées par des employés et des collaborateurs affectés aux bureaux compétents de la Soussignée, explicitement autorisés au traitement sur la base des dispositions de l’art. 29 du RGPD 2016/679 et de la règlementation nationale en vigueur.
Transfert des données à l’étranger
Les données personnelles ne pourront être communiquées et/ou transmises à l’étranger que pour la poursuite des finalités mentionnées dans cette politique, ou pour des raisons exclusivement techniques liées à la structure du Système Informatisé de l’entreprise et/ou à l’application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles jugées appropriées par le Responsable (art. 32 RGPD 2016/679), et exclusivement dans le respect des articles 44 ss du RGPD 2016/679.
Délais de conservation des données :
Les données fournies seront conservées dans nos archives selon les paramètres suivants :
- Données traitées pour le service de newsletter : jusqu’à la demande d’annulation du service ;
Compte-tenu des délais spécifiques de prescription prévus par la règlementation, les données nécessaires à la vérification, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice pourraient faire l’objet de délais de conservation plus longs. La vérification de l’obsolescence des données conservées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.
Droits de la personne concernée
En ce qui concerne les données personnelles, la personne concernée peut exercer les droits prévus dans les limites et sous les conditions prévues par les art. 15 à 22 du RGPD 2016/679 et par la règlementation nationale en vigueur. Le RGPD attribue notamment à la personne concernée :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD 2016/679) ;
- Droit de rectification des données personnelles inexactes et droit d’intégration des parties personnelles incomplètes (art. 16 RGPD 2016/679) ;
- Droit à la suppression (art. 17 RGPD 2016/679) ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD 2016/679) ;
- Droit de demander les destinataires auxquels les rectifications, suppressions ou limitations de traitement ont été communiquées (art. 19 RGPD 2016/679) ;
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD 2016/679) ;
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD 2016/679) ;
- Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé (art. 22 RGPD 2016/679).
En cas de signature de toute forme de consentement au traitement, il convient de noter que la personne concernée peut le révoquer à tout moment, sans préjudice des obligations établies par la règlementation en vigueur au moment de la demande de révocation, en contactant le Responsable du Traitement à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Droit de Réclamation
Les personnes concernées qui considèrent que le traitement de leurs données personnelles effectué à travers ce site, viole le RGPD 2016/679, ont le droit de présenter une plainte à l’Autorité de Protection, comme le prévoit l’art. 77 du RGPD 2016/679, ou de saisir les autorités judiciaires (art. 79 du RGPD 2016/679).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Responsable du traitement :
IMPERTEK SRL
Via Po, 507 - 30022 Ceggia (VE) - Italie
Tél. +39 0421 322525 r.a. - Fax +39 0421 322756 - eM. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour plus d’informations, consultez également la politique de confidentialité du site www.impertek.com d’IMPERTEK SRL.
ANNULATION DU SERVICE
Pour ne plus recevoir la newsletter, cliquez sur le lien présent en pied de page d’un email relatif au service newsletter, ou, en cas de problèmes, envoyez une demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..